Article 1 – Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé et un acompte de 25% du montant total du prix du séjour, avant la date indiquée sur le contrat.
Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les hébergements touristiques.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par e-mail adressé au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du séjour.
b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
c) Une option « Assurance annulation » est proposée en recommandation au client par la procédure de réservation en ligne. Consulter les notices : FIC_Alliance_Reeseaux-11-03-2025.pdf ; Alliance_Reeseaux_NI_11-03-2025.pdf  ; IPID_Alliance_Reseaux-vs_11-03-2025.pdf

Article 4 – Annulation par le propriétaire : Si un cas de force majeure (catastrophe écologique, force de la nature, etc.) des mesures administratives , des événements imprévisibles ou inévitables empêchent la location ou sa poursuite, de sorte que la prestation ne peut pas être fournie dans son intégralité, le montant payé ou la part correspondante pour les prestations non fournies est remboursé, à l’exclusion de toute autre prétention.

Article 5 – Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est régler à l’entrée dans les lieux ou au plus tard 30 jours avant votre arrivée dans les lieux.

Article 7 – Taxe de séjour : la taxe de séjour (au 01/01/2025 : d’un montant de 0,99€ par nuitée et par personne assujettie et non exonérée*) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. La taxe de séjour n’est pas incluse au prix de la location ; elle est à régler sur place à votre arrivée. Un reçu de paiement sera remis au client en mains propres par le propriétaire.

*Sont exemptés de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT :
Les personnes mineures
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuitée

Article 8 – Dépôt de garantie : à l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat, est demandé par le propriétaire. Ce dépôt est restitué sous 7 jours maximum, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 – Etat des lieux : L’état de propreté et de bon ordre du gîte à l’arrivée du client devra être constaté à la remise des clés. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée sur le contrat.

Article 10 – Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Suivez ces règles pour vous comporter en voyageur respectueux et éviter tout problème pendant votre séjour. Pour des raisons de sécurité, les enfants sont acceptés tant qu’ils ne marchent pas. Il n’est pas possible de recharger une voiture électrique sur place. Vous trouverez si besoin plusieurs bornes à proximité. Merci de fermer climatisation ou chauffage lorsque vous partez pour quelques heures. Le gîte étant très bien isolé, la bonne température s’installe très rapidement.

Article 11 – Capacité d’accueil : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de deux personnes adultes sans enfants. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux : Le présent contrat précise que les animaux sont interdits sur la propriété et dans les gîtes, que ces animaux appartiennent aux clients ou à leurs invités pendant leur séjour.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et à le transmettre à la propriétaire avant le jour d’arrivée.

Article 14 – Paiement des charges : en fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat, et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 – Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 48 heures suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.
« Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
La propriétaire, Catherine Fagard, a signé une convention en tant que Société FAGARD SIRET/SIREN : 45396842200023 (consulter la convention .pdf) avec Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
En cas de litige de la consommation, vous pouvez le déclarer directement sur la plate-forme CM2C
à l’adresse : https://www.cm2c.net
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14

Article 16 – droit d’accès et de rectification aux données : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17 – La piscine : Ouverte de Mai à Septembre (selon la météo). Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine ; il veillera en particulier à suivre rigoureusement l’interdiction d’accès à la piscine aux enfants, les gîtes étant strictement loués à deux personnes adultes. Le client reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille. L’espace piscine est sécurisé mais non surveillé. L’espace piscine est conçu en jardin de détente, avec douche solaire, transats, salon de jardin, poufs « bigfat » et autres décorations d’été aux abords de la piscine ; cet espace privé est accessible aux seuls vacanciers nommés au contrat de location des gîtes qui veilleront à le maintenir en parfait état de propreté. Pour des raisons d’hygiène, seuls les maillots de bains et shorts sont autorisés dans la piscine.

Article 18 – Manuel de la maison : Vous trouverez à disposition dans le gîte : huile vinaigre sel et poivre. Il va sans dire que cela doit rester dans le gîte à votre départ. Un rouleau de papier hygiénique est fourni pour vous dépanner à votre arrivée. Les autres rouleaux sont à votre charge. Tous produits et ustensiles de ménage sont à disposition sur demande ainsi qu’un fer et une table à repasser .